ART. 14	N°661	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°661
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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ARTICLE 14
I. – Supprimer les alinéas 1 à 3.
II. – En conséquence, après le mot : « embryon , rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« ne peut être entreprise au titre de l’alinéa 1 de l’article 16‑4 du code civil ».
III. – En conséquence, supprimer les alinéa 7 à 50.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Toute atteinte à l’intégrité de l’espèce humaine est condamnée par l’article 16‑4 du code civil. Cet amendement entend faire respecter le code civil, en revenant sur la possibilité de mener des recherches sur les cellules souches embryonnaires et l’embryon humain.
Dans certains pays, la recherche sur l’embryon humain est interdite : c’est notamment le cas de l’Irlande, qui a rendu cette recherche inconstitutionnelle au nom du droit à la vie. Cette législation de bon sens mériterait d’être observée avec intérêt en France.