ART. 14	N°662	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°662
présenté par
Mme Lorho et Mme Thill
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ARTICLE 14
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Elles font l’objet d’une publication au Journal officiel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les recherches relatives à l’embryon relèvent d’un acte comportant un caractère éthique, il est nécessaire qu’elles fassent l’objet d’une publication au journal officiel par mesure de transparence.