APRÈS ART. 5	N°675	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°675
présenté par
Mme Genevard, M. Reiss, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Quentin, M. Door, M. Sermier, Mme Dalloz, M. Viala, M. Le Fur, M. Ramadier, M. Ferrara, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bassire, Mme Kuster et Mme Bonnivard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale