APRÈS ART. 32	N°691	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°691
présenté par
M. Ramadier, M. Bazin, M. Gosselin, M. Dive, M. Pauget, M. Cattin, Mme Bazin-Malgras, M. Ferrara, M. Boucard, M. Viala, M. Grelier, M. Perrut, M. Lurton, Mme Le Grip, Mme Anthoine, M. Le Fur, M. Door, Mme Kuster, M. Breton et Mme Corneloup
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 32, insérer l’article suivant:
Dans le délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures nécessaires pour développer une véritable recherche sur les causes de l’infertilité, organiser la prévention et déterminer des thérapies de restauration de la fertilité. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
On constate que l’AMP s’est développée ces dernières années au détriment d’une réelle recherche sur les causes de l’infertilité, de la prévention et la recherche de réelles thérapies de restauration de la fertilité.
Aussi, est-il urgent de remédier à cette situation.
Dans un bulletin épidémiologique paru le 3 juillet 2018, l’Agence nationale de santé publique, Santé publique France, aborde la question sous l’angle : « Santé reproductive et perturbateurs endocriniens ». Ce rapport alarmant confirme des données inquiétantes sur l’infertilité croissante, déjà rapportées dans d’autres études. Les résultats globaux « reflètent une altération globale de la santé reproductive masculine en France, cohérente avec la littérature internationale ». Fortement mis en cause, les facteurs environnementaux et l’exposition à des substances toxiques, comme certains perturbateurs endocriniens (PE) par exemple.
La qualité du sperme est en chute libre. La concentration en spermatozoïde baisse de 1.9 % par an, soit de près de 32.2 % depuis 15 ans. Par ailleurs, le nombre de spermatozoïdes morphologiquement normaux baisse également. Les cas de cancer des testicules sont malheureusement en augmentation de 1.5 % par an.
Toutes ces données requièrent une mobilisation des pouvoirs publics. Tel est le sens de cet amendement.