APRÈS ART. PREMIER	N°716	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°716
présenté par
M. Vatin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sont exclus de la prise en charge les bénéficiaires de l’article L. 252‑2 du code de l’action sociale et des familles.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les bénéficiaires de l’AME sont exclus de la prise en charge de l’AMP car il ne s’agit manifestement pas d’une question de santé publique.