ART. 14	N°724	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°724
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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ARTICLE 14
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« La recherche, fondamentale ou appliquée, »
les mots :
 « L’observation, non interventionnelle, appuyant la recherche fondamentale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, la recherche fondamentale, qui a pour objectif la compréhension de phénomènes naturels, la mise en place de modèles ou de théories, peut s’appuyer sur l’observation. Elle a alors une finalité au service de la science et de la discipline médicale.
La recherche appliquée use quant à elle de procédés, du criblage de molécules (évaluation de la toxicité d’une molécule) à la modélisation des pathologies (création de modèles de cellules souches représentatives des maladies humaines pour étude comparative), qui, à grande échelle, supportent
l’industrie au service de bénéfices commerciaux.
En vertu du respect de l’article L2151‑3 du CSP, qui dispose que « Un embryon humain ne peut être ni conçu, ni constitué par clonage, ni utilisé à des fins commerciales ou industrielles », le terme de « recherche appliquée » doit être exclu du champ de la recherche sur les embryons humains.