ART. 2	N°744 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2019
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°744 (Rect)
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Reiss, M. Viala et M. Aubert
------------
ARTICLE 2
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Un couple receveur ne peut pas être donneur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’homme est le receveur, il est déjà arrivé que l’on demande à la femme de faire un don d’ovocytes. Aussi, cette précision a tout son sens pour éviter les pressions.