ART. 2	N°761	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2019
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°761
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Quentin, Mme Valentin, M. Viala et M. Aubert
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 20 , substituer au mot :
« dix »
le mot :
« cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cinq années consécutives paraissent suffisantes pour mettre fin à la conservation des gamètes.