ART. 3	N°770	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°770
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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ARTICLE 3
À l’alinéa 33, substituer aux mots :
« personnalités qualifiées choisies »
les mots :
« médecins qualifiés choisis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les personnes les plus qualifiées dans le domaine de l’assistance médicale à la procréation sont les médecins dont c’est la spécialité. Il s’agit d’un amendement de précision.