ART. 3	N°771	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°771
présenté par
M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Viala et M. Aubert
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Le consentement exprès du conjoint du tiers donneur marié, pacsé ou en concubinage est recueilli dans les mêmes conditions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le don de gamètes ayant un impact sur la vie du couple du donneur, il est essentiel que le conjoint du donneur donne formellement son consentement.