ART. 3	N°774	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°774
présenté par
Mme Lorho et Mme Thill
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 34.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les associations dont l’objet relève du champ d’intervention de la commission sont pour la plupart des associations militantes qui défendent les intérêts de communauté spécifique sans se soucier de l’intérêt général. Il me semble donc préférable ne pas les intégrer à une telle commission.