ART. 14	N°778	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2019
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°778
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Marleix, Mme Bassire, M. Teissier et M. de la Verpillière
------------
ARTICLE 14
Substituer aux alinéas 4 à 50 les deux alinéas suivants :
« III. – L’article L. 2151‑5 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« Art. L. 2151‑5. – Aucune recherche sur l’embryon humain ne peut être entreprise ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est non seulement de supprimer le présent texte, mais également de revenir sur le texte précédent en supprimant toute possibilité de mener des recherches sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires.
Cette question de la recherche sur l’embryon humain pose et posera toujours un grave problème éthique : elle remet en cause l’article 16 du Code civil qui dispose que « la loi garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. » Elle est également inutile : après 20 ans de recherche dans le monde, la recherche sur l’embryon humain n’a jamais concrétisé les promesses d’applications thérapeutiques « spectaculaires » annoncées.