AVANT ART. 3	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°78
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Beauvais, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Valentin, M. Teissier et M. de la Verpillière
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du code civil est complété par un article 16‑9‑1 ainsi rédigé :
« Art. 16‑9‑1. – Le principe de précaution s’applique dans les lois de bioéthique pour garantir l’intérêt supérieur de l’enfant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le principe de précaution s’applique en matière d’environnement ou aux ondes électromagnétiques pour protéger les jeunes enfants en milieu scolaire, il doit s’appliquer dans le domaine de la bioéthique.