ART. 3	N°785	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°785
présenté par
M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin et M. Aubert
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ARTICLE 3
À l’alinéa 55, substituer au mot :
« utilisés »
le mot :
« conservés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Substituer au mot « utilisés » le mot « conservés ».