ART. PREMIER	N°825	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°825
présenté par
M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin et M. Aubert
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 20, après le mot :
« un »,
insérer le mot :
« seul ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cas de nécessité médicale, il est préférable qu’un seul médecin accède aux informations.