ART. 3	N°827	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°827
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Reiss, M. Viala et M. Aubert
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Art. L. 1244‑6. – Seul un médecin... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cas de nécessité médicale, il est préférable qu’un seul médecin accède aux informations.