APRÈS ART. 5	N°853	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°853
présenté par
Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Valentin et M. Viala
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
L’article L. 1231‑1 A du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée :
« La reconnaissance symbolique de la Nation est accordée aux donneurs vivants d’organes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le don d’organes et la greffe sont en diminution avec un recul du nombre de greffes rénales de 6 %.
Ce recul, notable depuis 2017, est préoccupant, dans un contexte où l’ensemble des recommandations de la Haute autorité de santé et l’avis du Comité consultatif national d’éthique plaide au contraire pour élargir le recours à la greffe de préférence à la dialyse.
Afin d’encourager les greffes à partir de donneurs vivants, le présent amendement propose d’accorder une reconnaissance symbolique de la Nation aux donneurs d’organes.