ART. 3	N°867	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°867
présenté par
M. Lurton, M. Door, M. Le Fur, Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Boucard, M. Cattin, Mme Meunier, Mme Anthoine, M. de Ganay et Mme Corneloup
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ARTICLE 3
 
Substituer aux alinéas 33 et 34 les trois alinéas suivants :
« 4° De deux professionnels qualifiés en psychologie clinique ou en psychiatrie choisis pour leurs connaissances ou leur expérience dans le domaine de l’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur ;
« 5° De deux professionnels qualifiés en sciences humaines et sociales choisis pour leurs connaissances ou leur expérience dans le domaine de l’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur
« 6° De quatre représentants d’associations dont l’objet relève du champ d’intervention de la commission. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Puisque la majorité vient d’adopter le recours à l’assistance médicale à la procréation, autant tenter d’améliorer un texte qui ne manquera pas dans l’avenir de soulever de légitimes revendications d’autres catégories de personnes ou de couples au nom de l’égalité des droits.
Le psychologue ou psychiatre est un professionnel qui participe à l’accompagnement des couples, des donneurs et des enfants issus de don et qui participera également à l’accompagnement des couples de femmes et des femmes seules. Une représentation de ces professionnels doit être assurée au sein de la commission. Afin de maintenir un équilibre entre les différents membres de cette commission afin d’assurer une certaine dans les missions de cette commission, une réduction de six à quatre des représentants des associations de patients est proposée. De plus, l’utilisation du terme « professionnels » au lieu de « personnalités » semble mieux adapté.