ART. 2	N°868	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°868
présenté par
M. Lurton, M. Door, M. Le Fur, Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Boucard, M. Cattin, Mme Meunier, Mme Anthoine, M. de Ganay et Mme Corneloup
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« révoqué »,
insérer les mots :
« par écrit ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« jusqu’à l’utilisation des gamètes »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Puisque la majorité vient d’adopter le recours à l’assistance médicale à la procréation, autant tenter d’améliorer un texte qui ne manquera pas dans l’avenir de soulever de légitimes revendications d’autres catégories de personnes ou de couples au nom de l’égalité des droits.
Cet article mentionne que le consentement du donneur recueilli par écrit peut être révoqué à tout moment jusqu’à utilisation des gamètes. Les termes « utilisation des gamètes » ne sont pas suffisants pour définir précisément à partir de quel moment le consentement peut être révoqué, la période d’utilisation des paillettes de spermatozoïdes d’un donneur pouvant par exemple s’étendre sur une très longue période (jusqu’à 5 à 6 ans). Cet amendement vous propose que le donneur puisse révoquer son consentement à tout moment après sa signature.