ART. PREMIER	N°892	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°892
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« un problème de qualité affecte ces embryons »
les mots :
« ces embryons sont endommagés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.
Cet amendement vous propose de limiter la non-utilisation des embryons conservés pour une nouvelle tentative de fécondation in vitro aux cas où les embryons seraient endommagés.