ART. PREMIER	N°897	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°897
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot :
« notaire »,
insérer les mots :
« ou le juge d’instance de leur commune de résidence ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit l’intervention possible du juge.
Le juge peut ordonner une enquête, apprécier la qualité d’un témoignage, à l’inverse d’un notaire.
Il convient donc de prévoir cette intervention du juge dans l’intérêt de l’enfant.