ART. 17	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°90
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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ARTICLE 17
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ajout du terme de « diagnostic » risque d’étendre le champ de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, la pose d’un diagnostic (soit l’évaluation d’un état pathologique d’après ses symptômes) nécessitant une recherche approfondie par rapport à la prévention ou le traitement des maladies génétiques. Par ailleurs, cet article contredit son exposé des motifs : le Gouvernement entend, par la modification de l’article 16‑4 du Code Civil, « faire obstacle à toute expérimentation visant la transformation des caractères génétiques dans le but de modifier la descendance », disposition qui était déjà garantie dans l’actuelle formulation de l’article. En étendant ce dernier, le Gouvernement ne fait qu’étendre davantage le champ de la recherche et ne répond donc pas à l’objectif proposé dans l’exposé des motifs de son article 17.