ART. PREMIER	N°900	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°900
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cas d’un couple de femmes, l’enfant à naître est issu de l’ovocyte de celle qui porte l’enfant et d’un gamète d’un donneur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de garantir au minimum un lien biologique en demandant que l’ovocyte provienne de la femme qui portera l’enfant.