ART. PREMIER	N°907	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°907
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 30, après le mot:
« médicale »,
insérer les mots :
« , psychologique et sociale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour favoriser l’accueil d’enfants dans les meilleures conditions, il convient de procéder à une évaluation la plus large possible. C’est ainsi qu’outre une évaluation médicale, il convient de procéder aussi à une évaluation psychologique et sociale, dans l’intérêt de l’enfant.