ART. PREMIER	N°908	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°908
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 38, substituer aux mots :
« de la réalisation »
les mots :
« du dernier entretien permettant la réalisation de l’ensemble. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.
Le délai d’un mois se calcule à partir du dernier entretien.
Cette précision figure dans la législation actuelle : « la demande ne peut être confirmée qu’à l’expiration d’un délai de réflexion d’un mois à l’issue du dernier entretien ».
Il est pertinent de la conserver. Pourquoi la supprimer ?