ART. PREMIER	N°913	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°913
présenté par
M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Door, Mme Genevard, M. Lurton et M. Viala
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 44 par les mots :
« et pour le traitement de celle-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.
La rédaction actuelle prête à confusion.
Cette disposition qui concerne le traitement de la « stérilité » existe dans le code actuel de la santé publique. Pourquoi la supprimer ?
Il vaut mieux traiter l’infertilité, la prévenir et préserver la fertilité plutôt que d’être contraint de recourir à l’AMP.