ART. PREMIER	N°916	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°916
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 43 et 44.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article, remet en cause l’objet même de la médecine : l’AMP se transforme en une technique à la demande pour toutes, financée à 100 % par la sécurité sociale que les causes soient médicales ou pas, transformant le rôle des médecins. A ce titre la modification du code de la sécurité sociale, qui élimine le financement à 100 % des traitements de la stérilité, pour le réserver uniquement aux techniques d’AMP semble particulièrement injuste. La santé ne doit-elle pas d’abord s’intéresser aux maladies ?
Par conséquent, il est primordial de rétablir le remboursement à 100 % des traitements de la stérilité.