ART. PREMIER	N°917	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°917
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 47 par les mots :
« et sur l’impact budgétaire de l’assistance médicale à la procréation élargie sans critère médical aux couples hommes-femmes, aux couples de femmes et aux femmes seules. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un contexte de maîtrise des dépenses de santé et au moment où des listes entières de médicaments sont retirées de la prise en charge, il est nécessaire de connaitre le coût de l’AMP appliquée selon les nouvelles dispositions.