ART. PREMIER	N°918	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°918
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 47, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2023 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu de l’impact des dispositions prises dans cet article, il convient d’avancer la remise du rapport prévu à 2023 plutôt qu’en 2025.