ART. 2	N°921	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°921
présenté par
M. Bazin, Mme Anthoine, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Door, M. Hetzel, M. Ramadier, M. Viala et M. Woerth
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, après le mot :
« donneur »,
insérer les mots :
« et, s’il fait partie d’un couple marié, pacsé ou en concubinage au moment du don, celui de l’autre membre du couple, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le don de gamètes ayant un impact potentiel sur la vie du couple du donneur, en particulier 18 années après la naissance de l’enfant issu du don si cet enfant majeur souhaite entrer en contact, il est essentiel que le conjoint du donneur donne formellement son consentement. 
Cela éviterait des tensions dans les foyers.