ART. 2	N°927	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°927
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 2
À l’alinéa 10, après le mot :
« risques »,
insérer les mots :
« , les responsabilités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.