ART. 2	N°928	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°928
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 10  par la phrase suivante :
« L’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire doit, en particulier, informer l’intéressé des taux de réussite d’une insémination artificielle et d’une fécondation in vitro et ce, en fonction de l’âge de la femme ainsi que des risques médicaux liés aux hyperstimulations ovariennes et aux grossesses tardives. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans son avis n° 126 du 15 juin 2017, le Conseil consultatif national d’éthique relevait à propos de l’autoconservation ovocytaire :
« Risques liés à la procédure d’AMP lors de l’utilisation des ovocytes cryoconservés
La femme jeune en bonne santé à qui serait proposée une autoconservation ovocytaire « de précaution » doit être avertie du succès incertain d’une procédure d’AMP ultérieure faisant usage de ses ovocytes conservés. À chaque tentative de FIV/ICSI, la probabilité d’accouchement d’un enfant vivant est de l’ordre de 20‑25 %. (CCNE, Avis n° 126, p. 13) […]
Grossesses tardives : conséquences individuelles et médicales
La généralisation de l’autoconservation des ovocytes pourrait favoriser le report de l’âge des maternités après 40 ans, induisant de possibles risques médicaux. La fréquence des complications, tant pour la mère (hypertension artérielle, diabète) que pour l’enfant (hypotrophie foetale, prématurité), augmente rapidement avec l’âge de la mère et rend nécessaire une surveillance adaptée au risque encouru. Or, ces risques sont mal connus et sous-estimés par les femmes et leurs conjoints. Une augmentation de la fréquence des grossesses tardives (femmes de plus de 40 ans) ou ultra-tardives (femmes de plus de 45 ans), dites à haut risque, pourrait être une conséquence dommageable d’une autoconservation ovocytaire. (CCNE, Avis n° 126, p. 13) 
En matière de FIV, le déclin du taux de naissances vivantes commence à l’âge de 30 ans. Ce déclin est plus marqué à partir de 38 ans (car la quantité et la qualité des ovocytes diminuent plus vite). À partir de l’âge de 44 ans, il n’y presque jamais de FIV, avec ovocytes propres, qui aboutissent à une naissance. »
C’est pourquoi il est nécessaire que l’intéressée soit précisément informée des chances de succès des différentes techniques d’AMP en fonction de l’âge ainsi que des risques inhérents aux grossesses tardives.