ART. PREMIER	N°937	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°937
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Quentin, Mme Valentin et M. Aubert
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ARTICLE PREMIER
Après la deuxième occurrence du mot :
« couple »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 32 :
« ou de décès d’un de ses membres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de conserver cette disposition du code de la santé publique.