ART. 3	N°965	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°965
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, M. Quentin et M. Aubert
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 52 et 53.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces alinéas visent à supprimer tous les embryons humains proposés à l’accueil et les gamètes issus de dons antérieurs au vote de la loi.
Cela représente environ 12.000 embryons humains disponibles pour le don, c’est dire le peu de cas fait des embryons humains !