ART. 3	N°968	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2019
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°968
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Quentin et M. Aubert
------------
ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante :
« Les tiers-donneurs doivent être informés qu’ils peuvent opter entre la transmission de données non identifiantes et de leur identité ou seulement de données non identifiantes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une telle précision est nécessaire afin de favoriser les dons des tiers-donneurs.