ART. 4	N°979	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°979
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Reiss et M. Aubert
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ARTICLE 4
À la seconde phrase de l’alinéa 20, après le mot :
« couple »,
insérer les mots :
« , composé d’un homme et d’une femme, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de réserver l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples formés d’un homme et d’une femme.