ART. 19	N°I-1010	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-1010
présenté par
M. Pierre-Henri Dumont, M. Thiériot, Mme Valérie Boyer et M. Di Filippo
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ARTICLE 19
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que les entreprises de transport routier se trouvent aujourd’hui gravement pénalisées par les mesures prises par le Gouvernement à leur encontre, (taxation accrue du gazole non routier depuis deux années, pénurie de main d’œuvre…), le Gouvernement propose, à travers cet article 19, de diminuer de 2 €/hl le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés pour le transport routier de marchandises.
Cet article va donc alourdir une fois de plus les entreprises de transport routier qui bénéficient d’un taux réduit, et par conséquent impacter l’économie des TPE et PME de nos bassins de vie en milieu rural.