ART. 2	N°I-1177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-1177
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant :
« 1 567 € »
le montant :
« 1 800 € ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer au montant :
« 3 697 € »
le montant :
« 3 880 € ».
III. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« V. – Les I et II entrent en vigueur au 1er janvier 2020.
« VI. – Les pertes de recettes pour l’État sont compensées à due concurrence par la création de taxes additionnelles aux droits visés aux articles 575 et 575A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rehausser les plafonds du quotient familial, qui ont été fortement abaissés par la majorité socialiste en 2012.
Le Quotient Familial n’est pas une aide sociale mais constitue, par sa redistribution horizontale envers les familles, le fondement de notre politique familiale. Il assure à un foyer avec enfant une juste compensation financière par rapport à un foyer qui n’en a pas.
Or, l’abaissement du plafond de l’avantage procuré par le quotient familial a directement pénalisé près de 800 000 foyers appartenant essentiellement à la classe moyenne depuis 2012.
Cet article doit permettre de revenir, à partir du 1er janvier 2020, à des montants plus proches des plafonnements antérieurs à la loi de finances pour 2013.