ART. 16	N°I-121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-121
présenté par
M. Cinieri et M. Cordier
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ARTICLE 16
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article tend à supprimer progressivement les tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) des carburants sous conditions d’emploi.
Cette disposition va gravement pénaliser les entreprises du bâtiment et des travaux publics.
Il convient donc de supprimer cet article.