ART. 16	N°I-1307	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-1307
présenté par
M. Viry, M. Door, M. Menuel, M. Ramadier, M. Marleix, Mme Valentin et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 16
I. – Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant suivant :
« j) À la quatrième colonne de la soixante-dixième ligne [indice 55], le nombre : « 11,83 » est remplacé par le nombre : « 10,62 » ; »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« X. – La perte de recettes pour l’État est compensée par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’écologie doit être concilier avec le pouvoir d’achat. Les véhicules roulant au superéthanol (E85) présentent une alternative en raison d’un bilan CO2 plus favorable que les carburant classiques, ainsi qu’une faible émission d’oxydes d’azote et de particules. La transition énergétique est essentielle, mais pour la rendre plus facilement acceptable elle ne doit pas être punitive. Cet amendement vise à remettre le montant de la taxe sur le superéthanol au niveau de celui qui était en vigueur en 2017.