ART. 16	N°I-1377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-1377
présenté par
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 16
I. - À la fin de l’alinéa 4, substituer au nombre :
« 37,68 »
le nombre :
« 27,95 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 54, substituer au nombre :
« 37,68 »
le nombre :
« 27,95 ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au nombre :
« 50,27 »
le nombre :
« 40,54 ».
IV. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« X. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la majoration du taux du 1° du B du 1 de l’article 200 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revoir les paliers de la suppression progressive des tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) des carburants dits « sous conditions d’emploi ».
En effet, l’article prévoit une trajectoire plus forte au début qu’à la fin comme le montre le tableau suivant :
Année	2019	1er juillet 2020	1er janvier 2021	1er janvier 2022	
Prix en c€/L	18,82	37,68	50,27	59,4	
Hausse en c€/L	 	18,86	12,59	9,13	
Hausse en %	 	100,2	33,4	18,2	
Ainsi, le prix de ces carburants va bondir de +100,2 % au 1er juillet 2020, contre +33,4 % en 2021 et +18,2 % en 2022.
Cet amendement propose une trajectoire plus homogène et donc soutenable pour les entreprises concernées :
Année	2019	1er juillet 2020	1er janvier 2021	1er janvier 2022	
Prix en c€/L	18,82	27,95	40,54	59,4	
Hausse en c€/L	 	9,13	12,59	18,86	
Hausse en %	 	48,5	45,0	46,5	
Ainsi, le prix de ces carburants va bondir de +48,5 % au 1er juillet 2020, contre +45,0 % en 2021 et +46,5 % en 2022.