APRÈS ART. 8	N°I-1413	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-1413
présenté par
M. Cubertafon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un M ainsi rédigé :
« M. – Le matériel de formation au secourisme ; ».
II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette année, notre assemblée a adopté une proposition de loi sur les Gestes qui sauvent. Les différentes mesures prévues par ce projet de loi étaient nécessaires pour permettre à notre pays de remplir ses objectifs en matière de formation aux « gestes qui sauvent ».
Néanmoins, au-delà des divers dispositifs prévus, l’élément financier reste fondamental pour remplir nos objectifs.
Un kit de formation (mannequin, défibrillateur et quelques consommables) coûte en moyenne 1 200 à 1 500 € HT. Ce kit est le même qu’il s’agisse de dispenser des PSC1/SST/AFGSU complets ou seulement des « initiations aux gestes qui sauvent ».
Aujourd’hui, ce matériel s’amortit sur plusieurs années. Mais, la massification de la formation conduira nécessairement à une obsolescence plus rapide. Il y a donc un effort d’investissement à entreprendre pour former rapidement et en masse la population.
Le présent amendement propose de réduire ces coûts en réduisant le taux de TVA sur le matériel de formation au secourisme.