ART. 16	N°I-1445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-1445
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 16
I. – À l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2020 »
l’année :
« 2022 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 52, substituer à l’année :
« 2021 »
l’année :
« 2023 ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 58, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2024 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Il s’agit de retarder la suppression progressive du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les carburants sous conditions d’emploi de deux années supplémentaires pour laisser davantage de temps aux secteurs concernés.