ART. 15	N°I-1459	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-1459
présenté par
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen et M. Pajot
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ARTICLE 15
À la fin de l’alinéa 9, substituer au taux :
« 0.8 % »
le taux :
« 2 % ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ne pas déséquilibrer le réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie en lissant la baisse de ressources affectées aux CCI tout en encourageant le réseau des chambres à se restructurer.
Actuellement le taux est de 2.4 %. Nous proposons de porter ce taux à 2 % et non pas 0.8 % comme prévu par le Gouvernement.