APRÈS ART. 2	N°I-1505	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-1505
présenté par
M. Abad, Mme Dalloz, M. Straumann, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Reda, M. Forissier, M. Sermier, M. Breton, Mme Bonnivard, Mme Lacroute, M. Ferrara, M. Descoeur, M. Vatin, M. Vialay, M. Minot, Mme Trastour-Isnart, Mme Kuster, M. Aubert et Mme Valentin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
I. - À la fin du premier alinéa de l’article 81 quater du code général des impôts, le montant : « 5000 € » est remplacé par le montant :« 6000 € »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

EXPOSÉ SOMMAIRE
La suppression des heures supplémentaires était une erreur à la fois économique et sociale.
Une erreur économique, tout d’abord, car ce dispositif permettait une augmentation des rémunérations des salariés, que ce soit les ouvriers, les classes moyennes ou encore les cadres, et valorisait le travail. En outre, ce supplément de rémunération, parfois équivalent à un treizième mois, était la plupart du temps réinjecté dans l’économie.
Une erreur sociale, ensuite, car la suppression consistait à croire que les heures supplémentaires détruisaient des emplois. Or la création d’emplois dépend des capacités des entreprises à investir et des carnets de commandes, et en aucun cas du volume horaires de leurs salariés.
Dans le dispositif prévu à l’article 2 de la loi n° 2018‑1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales, l’exonération d’impôt sur les heures supplémentaires 2019 est soumise à un quota annuel en euros (et non selon le nombre d’heures supplémentaires prises par le salarié).
Le plafond a été fixé à 5.000 euros d’exonération par an.
Alors que pouvoir d’achat est en berne, le relèvement du plafond à 6000 euros permettrait de mieux récompenser les efforts.