ART. 16	N°I-1557	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-1557
présenté par
M. Boucard, M. Pradié, M. Parigi, M. Minot et Mme Tabarot
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ARTICLE 16
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 16 du projet de loi de finances pour 2020 a pour objectif la suppression du taux réduit de la taxe intérieur de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR), comme déjà prévue au sein du projet de loi de finances pour 2019. Cette décision avait déjà ému le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) et celui de l’artisanat.
En effet, cette mesure, prise au titre des rabots de niches fiscales, n’a pour effet que de fragiliser des secteurs dont la trésorerie dépend grandement du prix du gazole non routier. Le risque pour l’emploi dans ces entreprises est très important alors qu’elles sont la source d’un grand nombre d’emplois non délocalisables.
De plus, lorsque le Gouvernement explique prendre cette mesure également pour des raisons environnementale, la réalité est que les entreprises ne disposent pas actuellement d’alternatives au gazole non routier, les constructeurs ne proposant pas d’autres motorisations. La suppression du taux réduit de fiscalité sur le gazole non routier ne mènera donc qu’à une déstabilisation profonde des secteurs qui en dépendent.