ART. 18	N°I-1629	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-1629
présenté par
Mme Louwagie
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ARTICLE 18
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article augmente considérablement le barème du malus CO2 pour 2020, impactant ainsi les coûts d’achat pour les citoyens.
A travers cet article, le but du Gouvernement est de renforcer l’incitation à l’achat de véhicules propres, et de décourager l’achat des modèles plus polluants.
Or ce nouveau barème de malus pénalise des modèles récents et comptant parmi les véhicules les plus achetés en France. Et certains véhicules considérés comme propres restent inabordables pour une grande partie de la population française.
De fait, par le biais de cet article, le Gouvernement met de nouveau à rude épreuve le pouvoir d’achat des Français, sous couvert d’une transition écologique qui ne doit pas toujours s’effectuer au détriment de nos concitoyens.
Pour ces raisons, le présent amendement propose de supprimer cet article, et donc ce nouveau barème de malus automobile.