ART. 18	N°I-1660	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-1660
présenté par
M. Charles de Courson, M. Clément, Mme Frédérique Dumas et M. Pupponi
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ARTICLE 18
I. – À l’alinéa 88, après le mot :
« essence »
insérer les mots :
« , au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les véhicules hybrides sont des véhicules qui combinent deux motorisations dont l’une est un moteur électrique et l’autre un moteur thermique.
Si le moteur diesel a été volontairement exclu, il a été omis de prévoir que ce moteur peut aussi fonctionner au GPL ou au gaz naturel en plus de l’essence ou de l’E85 (ou super éthanol).
Un véhicule hybride électrique – gaz (GPL ou gaz naturel) permet une réduction des émissions de CO2 de l’ordre de 20 % et jusqu’à 80 % s’il s’agit de biogaz et comparativement à l’essence. Par ailleurs ils émettent peu de Nox et pas de particule.