ART. 16	N°I-1663	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-1663
présenté par
M. Charles de Courson, M. Clément, Mme Frédérique Dumas et M. Pupponi
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ARTICLE 16
I. – À l’alinéa 84, après le mot :
« naturel, »
insérer les mots :
« ou au gaz de pétrole liquéfié, ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« X. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certains des équipements mentionnés à cet article fonctionnent déjà au GPL (gaz de pétrole liquéfié), notamment dans le domaine de la manutention.
Néanmoins, cette énergie n’est pas mentionnée alors qu’elle permet de limiter les émissions de CO2 de l’ordre de 20 %, et jusqu’à 80 % s’il s’agit de biogaz, et qu’elle émet peu de Nox et pas de particule.
Par ailleurs, les zones dans lesquelles sont utilisés ces équipements sont rarement desservis en gaz naturel (zone de montagne, ports, carrières) alors que le GPL, un gaz liquéfié transportable facilement, peut être disponible en tous points du territoire.