ART. 19	N°I-1692	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-1692
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 19
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les transports routiers de marchandises sont un élément clé de notre économie. Ils sont ponctionnés pour l’entretien des infrastructures routières nationales concédées et devront en plus, au regard de cette disposition, participer au fonctionnement des infrastructures non concédées du fait de la diminution du remboursement de TICPE. L’objectif de cet article est de favoriser l’éco-conduite et des motorisations plus propres. L’intention est bonne mais les moyens utilisés sont mauvais. Ce n’est pas en pénalisant les transports routiers que la pollution diminuera mais en instituant une fiscalité incitative d’une part et en augmentant l’investissement public ou privé d’autre part, notamment en recherche et développement pour la mise en place de moyens de transports routiers en gros plus écologiques. Il convient de rappeler en outre, que les transports routiers de marchandises ne sont responsables que pour une part marginale de la pollution. Il ne serait donc pas juste qu’ils en supportent le prix. Enfin, le lien souhaité par cet article entre l’éco-conduite et des véhicules de transports de 7,5 tonnes et plus me semble abscons et peu réaliste. C’est pourquoi il convient de supprimer cette disposition.